En France, une entreprise ne peut recourir à l’intérim que pour répondre à un besoin temporaire et précisément justifié, jamais pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente.
Les motifs autorisés sont strictement encadrés par le Code du travail (notamment les articles L1251-5 et suivants).
1. Remplacement d’un salarié absent 👩⚕️🧑💻
C’est le cas le plus courant. L’entreprise peut faire appel à un intérimaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu ou qui a quitté temporairement ou définitivement l’entreprise.
Motifs typiques de remplacement :
- Congé maladie, accident du travail, congé maternité / paternité / parental.
- Congés payés ou congé sabbatique.
- Suspension du contrat pour autre raison (mandat électif, congé pour création d’entreprise, etc.).
- Remplacement dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI sur le même poste (par exemple, le temps de son préavis).
⚠️ Limite importante : l’intérim est interdit pour remplacer un salarié gréviste.
2. Accroissement temporaire d’activité 📈
L’entreprise peut recourir à l’intérim en cas de surcroît temporaire de travail, à condition que ce surcroît soit ponctuel et clairement justifié.
Exemples fréquents :
- Périodes de soldes, fêtes de fin d’année, pics de production.
- Lancement d’un nouveau produit ou d’un projet exceptionnel.
- Afflux de commandes sur une période limitée.
- Travaux urgents pour garantir la sécurité ou la continuité d’activité.
👉 Ce motif ne doit pas masquer un besoin permanent : si le surcroît devient durable, l’employeur doit envisager un CDI.
3. Emplois saisonniers 🌦️🍇
L’intérim est autorisé pour occuper des emplois saisonniers, c’est-à-dire des tâches qui se répètent chaque année à des périodes fixes, en fonction des saisons ou de certains cycles.
Quelques exemples :
- Agriculture : vendanges, récoltes, cueillette de fruits et légumes.
- Tourisme : renforts en haute saison dans l’hôtellerie-restauration, campings, stations balnéaires ou de ski.
- Activités liées aux fêtes : événements estivaux, marchés de Noël, etc.
Dans ce cadre, la nature même de l’activité justifie le recours à un contrat temporaire plutôt qu’à un CDI.
4. Emplois dits « d’usage » 🧳🎭
Certains secteurs ont l’habitude constante de ne pas recourir au CDI pour certains postes, en raison de la nature par essence irrégulière des missions.
On parle alors d’emplois d’usage.
Secteurs typiques :
- Hôtellerie-restauration.
- Spectacle, audiovisuel, événements.
- Déménagement.
- Centre de loisirs, enseignement privé sous contrat dans certains cas, etc.
👉 Dans ces secteurs, l’intérim est possible pour des postes pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI, dès lors que la mission reste temporaire et clairement définie.
5. Mission d’insertion professionnelle ou de formation 🎓💼
Le recours à l’intérim peut aussi avoir un objectif social et professionnel : faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés.
Cas autorisés :
- Missions visant à favoriser l’embauche de personnes sans emploi, notamment les jeunes peu qualifiés, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux.
- Contrats d’intérim assortis d’un parcours de formation ou de montée en compétences (intérim « insertion », dispositifs d’accompagnement, etc.).
L’idée est d’utiliser l’intérim comme tremplin vers l’emploi durable (souvent vers un CDI ou un CDD classique).
6. Remplacement d’un chef d’entreprise ou d’exploitation 👨🌾🏭
La loi permet aussi de recourir à l’intérim pour remplacer :
- Un chef d’entreprise.
- Un chef d’exploitation agricole.
- Leur conjoint collaborateur, associé ou aide familial, lorsque ces personnes sont temporairement absentes.
Ce cas est moins connu mais bien prévu par les textes, toujours à condition que le besoin soit temporaire et justifié.
7. Règles communes : ce qu’il faut absolument respecter ✅
Pour que le recours à l’intérim soit légal, plusieurs règles sont incontournables :
- Le motif de recours doit être réel, précis et mentionné dans :
- Le contrat de mise à disposition (entreprise utilisatrice / agence d’intérim).
- Le contrat de mission (intérimaire / agence).
- La mission doit porter sur une tâche précise et temporaire, avec une date de fin ou une durée prévisible.
- L’intérim ne doit pas servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à :
- La requalification de la relation de travail en CDI.
- Des sanctions financières (dommages et intérêts, rappel de salaires, etc.).
8. Les cas où l’intérim est interdit ⛔
Quelques interdictions majeures :
- Remplacer un salarié gréviste.
- Remplacer un médecin du travail.
- Exécuter certains travaux particulièrement dangereux (liste définie par la réglementation), sauf dérogations très encadrées.
- Recourir à l’intérim pour surcroît d’activité sur un poste ayant connu un licenciement économique récent, sauf exceptions limitées (durée très courte par exemple).
Ces limites montrent que l’intérim est un outil encadré, pas une solution de contournement des règles du CDI.
