En intérim, le contrat de mission est bien plus qu’un simple document : c’est un élément clé qui formalise les relations entre les trois acteurs principaux de l’intérim. Mais alors, qui signe ce contrat, et comment cela fonctionne-t-il dans ce cadre tripartite ? Découvrons ensemble la réponse !
Le fonctionnement d’un contrat tripartite en intérim 🤝
En intérim, les relations sont structurées autour de trois parties :
- L’intérimaire, qui effectue la mission dans l’entreprise.
- L’agence d’intérim, qui est l’employeur légal.
- L’entreprise utilisatrice, qui bénéficie des compétences de l’intérimaire.
Bien que trois parties soient impliquées, seules deux d’entre elles – l’intérimaire et l’agence d’intérim – signent le contrat de mission. L’entreprise utilisatrice, quant à elle, conclut un contrat de mise à disposition séparé avec l’agence.
Le rôle de l’intérimaire 🧑‍💼
L’intérimaire, en signant le contrat de mission, officialise :
- Son accord sur les conditions de la mission : horaires, poste, rémunération, lieu, et durée 📋.
- Son engagement à respecter les obligations définies dans le contrat.
⚠️ À noter : Le contrat de mission doit impérativement être signé dans un délai de deux jours ouvrés après le début de la mission, sous peine de sanctions pour l’agence.
Le rôle de l’agence d’intérim 🏢
L’agence d’intérim est le second signataire du contrat de mission. En tant qu’employeur légal de l’intérimaire, elle joue un rôle central :
- Elle rédige le contrat en précisant toutes les modalités de la mission.
- Elle garantit le respect de la législation en vigueur ⚖️.
- Elle gère les aspects administratifs, comme le paiement des salaires, des cotisations sociales, et des éventuels frais de déplacement 💶.
Le rĂ´le de l’entreprise utilisatrice đźŹ
L’entreprise utilisatrice, où l’intérimaire effectue concrètement sa mission, n’est pas signataire du contrat de mission. Son lien avec l’intérimaire est indirect et encadré par le contrat de mise à disposition qu’elle signe avec l’agence d’intérim.
Ce document précise les missions confiées, les conditions d’exécution, et les obligations de l’entreprise utilisatrice envers l’intérimaire (sécurité, intégration, etc.).
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