En intĂ©rim, le contrat de mission est bien plus quâun simple document : câest un Ă©lĂ©ment clĂ© qui formalise les relations entre les trois acteurs principaux de lâintĂ©rim. Mais alors, qui signe ce contrat, et comment cela fonctionne-t-il dans ce cadre tripartite ? DĂ©couvrons ensemble la rĂ©ponse !
Le fonctionnement dâun contrat tripartite en intĂ©rim đ€
En intérim, les relations sont structurées autour de trois parties :
- LâintĂ©rimaire, qui effectue la mission dans lâentreprise.
- Lâagence dâintĂ©rim, qui est lâemployeur lĂ©gal.
- Lâentreprise utilisatrice, qui bĂ©nĂ©ficie des compĂ©tences de lâintĂ©rimaire.
Bien que trois parties soient impliquĂ©es, seules deux dâentre elles â lâintĂ©rimaire et lâagence dâintĂ©rim â signent le contrat de mission. Lâentreprise utilisatrice, quant Ă elle, conclut un contrat de mise Ă disposition sĂ©parĂ© avec lâagence.
Le rĂŽle de lâintĂ©rimaire đ§âđŒ
LâintĂ©rimaire, en signant le contrat de mission, officialise :
- Son accord sur les conditions de la mission : horaires, poste, rĂ©munĂ©ration, lieu, et durĂ©e đ.
- Son engagement à respecter les obligations définies dans le contrat.
â ïž Ă noter : Le contrat de mission doit impĂ©rativement ĂȘtre signĂ© dans un dĂ©lai de deux jours ouvrĂ©s aprĂšs le dĂ©but de la mission, sous peine de sanctions pour lâagence.
Le rĂŽle de lâagence dâintĂ©rim đą
Lâagence dâintĂ©rim est le second signataire du contrat de mission. En tant quâemployeur lĂ©gal de lâintĂ©rimaire, elle joue un rĂŽle central :
- Elle rédige le contrat en précisant toutes les modalités de la mission.
- Elle garantit le respect de la lĂ©gislation en vigueur âïž.
- Elle gĂšre les aspects administratifs, comme le paiement des salaires, des cotisations sociales, et des Ă©ventuels frais de dĂ©placement đ¶.
Le rĂŽle de lâentreprise utilisatrice đ
Lâentreprise utilisatrice, oĂč lâintĂ©rimaire effectue concrĂštement sa mission, nâest pas signataire du contrat de mission. Son lien avec lâintĂ©rimaire est indirect et encadrĂ© par le contrat de mise Ă disposition quâelle signe avec lâagence dâintĂ©rim.
Ce document prĂ©cise les missions confiĂ©es, les conditions dâexĂ©cution, et les obligations de lâentreprise utilisatrice envers lâintĂ©rimaire (sĂ©curitĂ©, intĂ©gration, etc.).
AS IntĂ©rim, votre partenaire de confiance đ
Chez AS IntĂ©rim, nous comprenons lâimportance de la transparence et de la prĂ©cision dans chaque contrat de mission. Notre prioritĂ© : garantir que les engagements soient clairs pour toutes les parties đ€.
Un doute ou une question ? Notre Ă©quipe est toujours disponible pour vous accompagner et rĂ©pondre Ă vos interrogations đ.
đ Un contrat, trois acteurs : une mĂ©canique simple et efficace pour une mission rĂ©ussie ! đŒ