L’ICCP, ou Indemnité Compensatrice de Congés Payés, est un élément central de la rémunération des salariés intérimaires. Visible sur la fiche de paie, elle reste pourtant mal comprise.
Dans cet article, AS Intérim vous explique de façon claire, fiable et à jour :
- ce qu’est l’ICCP en intérim,
- pourquoi elle est obligatoire,
- comment elle est calculée IFM incluse,
- quand elle est versée,
- et en quoi elle diffère du régime des congés payés en CDI
Qu’est-ce que l’ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) ?
Contrairement aux salariés en CDI ou en CDD, le Code du travail ne prévoit pas la prise de congés payés pendant la mission pour les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire (CTT).
👉 En contrepartie, l’intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), versée à l’issue de chaque mission.
L’ICCP permet ainsi de garantir le droit aux congés payés des salariés intérimaires, sous forme d’indemnisation financière.
À qui s’applique l’ICCP en intérim ?
L’ICCP concerne :
- tous les salariés intérimaires en contrat de mission (CTT),
- quelle que soit la durée de la mission,
📌 Attention :
- Les salariés en CDI intérimaire (CDII) relèvent du droit commun des congés payés et ne sont pas soumis au régime spécifique de l’ICCP.
Pourquoi l’ICCP est-elle spécifique au travail temporaire ?
Le travail temporaire repose sur des missions de durée variable, parfois très courtes. Afin de sécuriser les droits des intérimaires, la loi a instauré un régime spécifique :
- les congés payés ne sont pas pris pendant la mission,
- ils sont automatiquement compensés par une indemnité,
- cette indemnité est obligatoire et encadrée par la loi.
👉 L’ICCP garantit ainsi l’égalité de traitement et la protection des droits des intérimaires.
Comment est calculée l’ICCP en intérim ?
Montant de l’ICCP
L’ICCP correspond à au minimum 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la mission.
Assiette de calcul de l’ICCP
⚠️ Point essentiel :
👉 La base de calcul de l’ICCP en intérim inclut l’Indemnité de Fin de Mission (IFM).
L’assiette de calcul comprend notamment :
- le salaire brut perçu pendant la mission,
- l’IFM,
Exemple concret de calcul de l’ICCP
- Salaire brut de la mission : 2 000 €
- Indemnité de Fin de Mission (10 %) : 200 €
- Base de calcul ICCP : 2 200 €
- ICCP (10 %) : 220 €
👉 L’ICCP est donc calculée après intégration de l’IFM.
Où apparaît l’ICCP sur la fiche de paie de l’intérimaire ?
L’ICCP figure clairement sur la fiche de paie intérimaire, chez nous :
- sur une ligne distincte intitulée INDEMNITE CONGES PAYE code 1910,
- dans les éléments de rémunération brute.
Elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, au même titre que le salaire.
Quelle différence entre ICCP et IFM ?
L’ICCP et l’IFM sont deux indemnités distinctes, souvent confondues :
- ICCP : compense les congés payés non pris,
- IFM : compense la précarité liée au caractère temporaire de la mission.
👉 Toutes deux représentent 10 % de la base de calcul, mais répondent à des objectifs différents.
Quand l’ICCP est-elle versée ?
L’ICCP est versée :
- à la fin de chaque mission,
- avec possibilité d’acomptes en cours de mission correspondant aux droits acquis.
📌 Elle est due dans tous les cas, y compris en cas de faute lourde du salarié.
Pourquoi l’ICCP est un avantage pour les intérimaires ?
L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés permet :
- le respect effectif des droits aux congés payés,
- une rémunération claire et sécurisée,
- un versement automatique, sans démarche du salarié.
👉 En intérim, les congés payés sont simples, encadrés et garantis.
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